Diagnostic obligatoire vente maison individuelle

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Dans le cadre de la vente d'une maison individuelle, plusieurs diagnostics sont obligatoires avant signature.

Listes des diagnostics immobiliers obligatoires :

- Diagnostic de performance énergétique DPE.

- Etat des risques de pollution ERP.

- Diagnostic GAZ (si permis de construire > 15 ans ou conformité > 3 ans)

- Diagnostic électricité (si permis de construire > 15 ans ou conformité > 3 ans)

- Diagnostic Termites (soumis à arrêté préfectoral dans les Bouches du Rhône, voir si je suis concerné en cliquant ICI)

- Diagnostic Plomb (CREP - si permis de construire antérieur à 1949)

- Diagnostic Amiante avant-vente (si permis de construire antérieur à 1997)


Pour les maison situées en copropriété, un certificat de mesurage loi carrez est exigé à la vente.


https://www.2rdiagnosticsimmobiliers.com

https://wwwdiagnosticimmobiliermarseille.com


04.88.39.28.00 | info@2rdiagnosticsimmobiliers.com

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8, rue Jean Mermoz, résidence le petit prince Bât B 13400 AUBAGNE